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l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202227 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Marine Le Pen visant à modifier le budget prévu pour l'Outre-Mer en 2023. Seuls 5 députés ont voté pour, contre 18, avec 4 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget des collectivités d'Outre-Mer pour 2023

• Marine Le Pen proposait de changer certaines dépenses ou allocations prévues pour ces territoires

• Le vote a échoué : 5 voix pour, 18 contre, 4 abstentions

• L'amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au projet de loi de finances

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)

Contre

EPR100%(5)
LIOT100%(2)

Abstention

GDR60%(5)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(5)

Contre

EPR100%(5)
LIOT100%(2)

Abstention

GDR60%(5)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
5
18
4
Pour: 5 (18.5%)
Contre: 18 (66.7%)
Abstention: 4 (14.8%)
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