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l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202260 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par le député Hajjar concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer. Ce changement a reçu le soutien de 35 parlementaires sur 60 présents au vote.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Le sujet porte sur le budget de l'État destiné aux territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)

• Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire : 35 votes pour, 25 contre, aucune abstention

• Cet amendement s'inscrit dans l'examen du projet de loi de finances 2023, qui définit comment l'État dépense son argent

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(9)
Résultat du vote
35
25
Pour: 35 (58.3%)
Contre: 25 (41.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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