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l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202243 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer. Seuls 7 parlementaires ont voté en faveur de cet amendement contre 34 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une modification proposée au projet de loi de finances (budget) pour 2023, spécifiquement sur la partie consacrée aux régions d'outre-mer

• Résultat du vote : rejeté - l'amendement n'a pas été adopté car il n'a obtenu que 7 voix pour contre 34 contre

• Très peu de soutien : avec seulement 7 votes favorables sur 43 parlementaires présents, la proposition n'a convaincu qu'une minorité réduite

• Vote largement consensuel contre : 34 députés se sont opposés à cet amendement, montrant un accord large pour le rejeter

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)

Contre

EPR100%(6)
LIOT100%(2)
DEM100%(1)
LFI-NFP100%(4)
GDR86%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(6)

Contre

EPR100%(6)
LIOT100%(2)
DEM100%(1)
LFI-NFP100%(4)
GDR86%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
7
34
2
Pour: 7 (16.3%)
Contre: 34 (79.1%)
Abstention: 2 (4.7%)
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