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l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202253 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 28 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par Marine Le Pen concernant le budget des départements et régions d'outre-mer pour 2023. Seuls 11 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 28 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de budget annuel de l'État pour 2023, spécifiquement sur la partie concernant l'Outre-Mer

• Le vote était très minoritaire : seulement 11 votes favorables contre 28 défavorables, avec 14 abstentions

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes à l'Assemblée nationale

• Ce budget définit comment l'argent public est réparti et utilisé dans les régions ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(11)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
GDR100%(4)
SOC100%(1)
LIOT100%(3)

Pour

RN100%(10)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(11)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
GDR100%(4)
SOC100%(1)
LIOT100%(3)
Résultat du vote
11
28
14
Pour: 11 (20.8%)
Contre: 28 (52.8%)
Abstention: 14 (26.4%)
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