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l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202249 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Marine Le Pen concernant le budget alloué aux départements et régions d'outre-mer pour 2023. Seuls 10 députés ont voté en faveur de cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition d'ajustement du budget 2023 destiné aux territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.)

• Le vote a été clairement rejeté: 29 votes contre, 10 votes pour, et 10 abstentions parmi les 49 parlementaires présents

• Cet amendement provenait de Marine Le Pen (Rassemblement National), ce qui explique le faible soutien des autres groupes parlementaires

• Le rejet signifie que les dispositions budgétaires pour l'outre-mer restent inchangées par rapport à la proposition initiale du gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(3)

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(2)
ECOS100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(3)
Résultat du vote
10
29
10
Pour: 10 (20.4%)
Contre: 29 (59.2%)
Abstention: 10 (20.4%)
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