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l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202270 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Naillet concernant les finances allouées à l'Outre-Mer pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 44 votes pour et 26 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi budgétaire 2023 concernant les régions et départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)

• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif avant un examen plus approfondi

• La majorité des parlementaires présents (63%) a soutenu cet amendement, montrant un consensus relative sur cette question budgétaire

• L'amendement modifie l'article 27 du projet de loi, qui concerne la répartition des moyens financiers destinés à ces territoires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

EPR100%(10)
DEM100%(2)
Résultat du vote
44
26
Pour: 44 (62.9%)
Contre: 26 (37.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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