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l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202255 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par M. William concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer. Le vote a obtenu un large consensus avec 52 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget de l'État français pour 2023, spécifiquement sur les dépenses destinées aux régions d'Outre-Mer (Antilles, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)

• Le vote est très largement favorable: 52 parlementaires pour, 0 contre, et 3 abstentions, ce qui montre un accord quasi-unanime

• Cet amendement modifie l'article 27 et des éléments du budget détaillé (État B) de la mission Outre-Mer

• Le résultat 'Adopté' signifie que la modification proposée a été acceptée et intégrée au projet de loi budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
EPR100%(7)
GDR86%(7)
RN100%(6)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
EPR100%(7)
GDR86%(7)
RN100%(6)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
ECOS100%(2)
DEM100%(1)
Résultat du vote
52
3
Pour: 52 (94.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (5.5%)
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