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l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
28 octobre 202254 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 28 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget alloué aux régions d'Outre-Mer pour 2023. Seuls 10 députés ont voté pour, contre 27 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par M. Gillet au projet de budget 2023 pour la Mission Outre-Mer

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, avant d'autres étapes parlementaires

• Résultat: REJETÉ - 27 votes contre, 10 votes pour, et 17 abstentions parmi les 54 députés présents

• Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée et modifie le budget prévu

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)
LFI-NFP50%(2)

Abstention

SOC100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(5)

Pour

RN100%(10)

Contre

EPR100%(9)
DEM100%(1)
LFI-NFP50%(2)

Abstention

SOC100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(5)
Résultat du vote
10
27
17
Pour: 10 (18.5%)
Contre: 27 (50.0%)
Abstention: 17 (31.5%)
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