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l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
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Scrutin AN 472 · Assemblée nationalel'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté
Amendement28 octobre 202237 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 28 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget alloué à l'Outre-Mer pour 2023. Le vote s'est soldé par un échec : 15 votes contre, 14 votes pour et 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du projet de loi de finances (le budget de l'État) pour 2023
• Cet amendement concernait spécifiquement les dépenses prévues pour l'Outre-Mer, les territoires français situés hors de l'Europe
• Le rejet est net : plus de votes contre (15) que de votes pour (14), avec 8 parlementaires qui n'ont pas participé au vote
• Seuls 37 députés ont participé à ce scrutin, ce qui suggère une séance avec une faible participation

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(6)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(2)
EPR100%(5)
Résultat du vote
14
15
8
Pour: 14 (37.8%)
Contre: 15 (40.5%)
Abstention: 8 (21.6%)
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Abstention

GDR67%(6)
LFI-NFP100%(1)
SOC100%(2)

Pour

RN100%(6)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(2)
EPR100%(5)

Abstention

GDR67%(6)
LFI-NFP100%(1)
SOC100%(2)