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l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
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Scrutin AN 458 · Assemblée nationalel'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
Amendement28 octobre 202274 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Youssouffa concernant le budget 2023 destiné aux régions et collectivités d'outre-mer (DOM-TOM). Le vote a obtenu une majorité claire avec 47 votes pour contre 26 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2023, qui détermine comment l'État dépense son argent
• L'amendement portait sur la Mission Outre-Mer, c'est-à-dire le budget alloué aux régions françaises d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022
• Résultat: ADOPTÉ avec une majorité de 47 parlementaires pour, 26 contre et 1 abstention (sur 74 votants)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(10)
GDR100%(6)
SOC100%(5)
Résultat du vote
47
26
1
Pour: 47 (63.5%)
Contre: 26 (35.1%)
Abstention: 1 (1.4%)
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ECOS
100%
(4)
LIOT100%(3)
DEM50%(2)

Contre

EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(10)
GDR100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)
DEM50%(2)

Contre

EPR100%(10)