Scrutin AN 462 · Assemblée nationalel'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lebon concernant le budget 2023 destiné aux régions d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 40 voix pour et 20 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification du projet de loi de finances (budget de l'État) pour l'année 2023
• L'amendement concerne spécifiquement les dépenses prévues pour l'outre-mer (départements et collectivités français situés hors de France métropolitaine)
• Le vote s'est déroulé à la première lecture du texte, c'est-à-dire lors de son examen initial à l'Assemblée
• Avec 40 votes favorables sur 60 parlementaires présents, l'amendement a largement remporté l'adhésion (66,7% de votes pour)