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l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202260 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Lebon concernant le budget 2023 destiné aux régions d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 40 voix pour et 20 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification du projet de loi de finances (budget de l'État) pour l'année 2023

• L'amendement concerne spécifiquement les dépenses prévues pour l'outre-mer (départements et collectivités français situés hors de France métropolitaine)

• Le vote s'est déroulé à la première lecture du texte, c'est-à-dire lors de son examen initial à l'Assemblée

• Avec 40 votes favorables sur 60 parlementaires présents, l'amendement a largement remporté l'adhésion (66,7% de votes pour)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(8)
DEM100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(8)
DEM100%(1)
Résultat du vote
40
20
Pour: 40 (66.7%)
Contre: 20 (33.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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