Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 471

l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202249 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Hajjar concernant le budget des régions d'Outre-Mer pour 2023. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire de 36 votes pour contre 13.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de budget de l'État pour 2023, spécifiquement sur les finances des régions d'Outre-Mer

• L'amendement a été voté lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022

• Résultat net: 36 députés pour, 13 contre, aucune abstention - une majorité confortable pour son adoption

• Une fois adopté, cet amendement est intégré au texte de loi et modifie les dispositions budgétaires prévues pour les territoires d'Outre-Mer

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN100%(6)
GDR100%(6)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN100%(6)
GDR100%(6)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(1)
EPR100%(5)
Résultat du vote
36
13
Pour: 36 (73.5%)
Contre: 13 (26.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins