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l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202252 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Hajjar concernant le budget 2023 destiné aux régions d'outre-mer. Le vote a abouti à l'adoption avec 36 votes pour contre 16 votes contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de budget de la France pour 2023, spécifiquement sur les dépenses consacrées aux départements et régions d'outre-mer (comme la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, etc.)

• L'amendement de M. Hajjar a été voté lors de la première lecture du projet de loi de finances, une étape importante dans l'adoption du budget

• Le texte a été adopté avec une majorité claire : 36 parlementaires ont voté pour, 16 contre, aucune abstention parmi les 52 présents

• Ce vote ne concernait qu'une partie spécifique du budget (article 27 et État B), pas l'intégralité du projet de loi de finances

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
RN100%(4)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
DEM100%(1)

Contre

EPR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

GDR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
RN100%(4)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
DEM100%(1)

Contre

EPR100%(6)
Résultat du vote
36
16
Pour: 36 (69.2%)
Contre: 16 (30.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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