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l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202244 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification du budget 2023 concernant l'Outre-Mer. L'amendement a été adopté avec une large majorité, modifiant légèrement les dépenses prévues pour les régions et collectivités françaises d'outre-mer.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique du budget de l'État pour 2023, spécifiquement sur la partie consacrée à l'Outre-Mer

• Le vote est largement favorable : 33 votes pour, 3 contre et 8 abstentions parmi les 44 députés présents

• Cette modification a été proposée par la commission des finances, l'organe parlementaire spécialisé dans les questions budgétaires

• L'amendement visait à ajuster les crédits alloués aux collectivités ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR86%(7)
SOC100%(5)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

EPR75%(4)
DEM100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR86%(7)
SOC100%(5)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(1)

Abstention

EPR75%(4)
DEM100%(1)
Résultat du vote
33
3
8
Pour: 33 (75.0%)
Contre: 3 (6.8%)
Abstention: 8 (18.2%)
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