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l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
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Scrutin AN 461 · Assemblée nationalel'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
Amendement28 octobre 202265 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Youssouffa concernant les finances 2023 pour les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Ce vote d'amendement a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au budget 2023 destiné spécifiquement aux territoires d'outre-mer français
• Résultat: 44 députés pour, 20 contre, 1 abstention - l'amendement est adopté avec 67% des votes favorables
• Ce type de vote intervient lors de la première lecture du projet de loi de finances, c'est-à-dire à l'étape initiale d'examen du budget à l'Assemblée nationale
• L'accord majoritaire suggère un consensus au Parlement sur cette mesure concernant l'outre-mer

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
ECOS100%(4)
Résultat du vote
44
20
1
Pour: 44 (67.7%)
Contre: 20 (30.8%)
Abstention: 1 (1.5%)
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SOC
100%
(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(9)

Abstention

DEM100%(1)

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(10)
GDR100%(7)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(9)

Abstention

DEM100%(1)