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l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
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Scrutin AN 457 · Assemblée nationalel'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
Amendement28 octobre 202276 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Gaillard concernant le budget 2023 alloué aux territoires d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 47 votes pour contre 29 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification du budget (projet de loi de finances) pour l'année 2023, spécifiquement pour la mission Outre-Mer
• L'amendement porte sur l'article 27 et les dépenses détaillées (État B) de cette mission budgétaire
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale de l'examen du budget à l'Assemblée nationale
• Le résultat est serré (47 pour vs 29 contre sur 76 votants), montrant une majorité mais sans consensus

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
Résultat du vote
47
29
Pour: 47 (61.8%)
Contre: 29 (38.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(4)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

DEM100%(2)
EPR100%(10)