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l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202272 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le député Gaillard concernant le budget 2023 des régions d'Outre-Mer. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au budget prévu pour 2023 qui concerne spécifiquement les régions ultramarines (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, etc.)

• 55 députés ont voté pour cet amendement, 12 contre et 5 se sont abstenus : une large majorité l'a soutenu

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du projet de loi de finances - le texte qui détermine chaque année comment l'État dépense l'argent public

• L'amendement a été finalement adopté, ce qui signifie qu'il fera partie du budget final pour 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(9)
GDR100%(7)
EPR67%(9)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
RN100%(9)
GDR100%(7)
EPR67%(9)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM50%(2)
Résultat du vote
55
12
5
Pour: 55 (76.4%)
Contre: 12 (16.7%)
Abstention: 5 (6.9%)
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