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l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202246 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2023 concernant l'Outre-Mer, proposée par le député Ratenon. Le vote a largement favorisé cette modification avec 36 votes pour contre 10.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 27 du budget 2023 dédié aux régions et territoires français d'Outre-Mer

• L'amendement a été adopté avec une majorité claire : 36 députés pour, 10 contre, aucune abstention

• Ce type d'amendement permet aux parlementaires de proposer des ajustements aux dépenses ou priorités budgétaires avant l'adoption finale du budget

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
SOC100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(4)
Résultat du vote
36
10
Pour: 36 (78.3%)
Contre: 10 (21.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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