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l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202245 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer, présentée par le député Ratenon. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 27 du budget 2023 dédié aux régions et collectivités d'Outre-Mer

• Le vote a eu lieu le 28 octobre 2022 en première lecture, lors de l'examen du projet de loi de finances

• Résultat: 34 députés ont voté pour, 11 contre - une majorité claire pour l'adoption

• Aucun député n's'est abstenu, montrant une participation complète au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

EPR100%(4)
Résultat du vote
34
11
Pour: 34 (75.6%)
Contre: 11 (24.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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