Scrutin AN 477 · Assemblée nationalel'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget 2023 pour l'Outre-Mer, présentée par le député Ratenon. Cette modification a été adoptée avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 27 du budget 2023 dédié aux régions et collectivités d'Outre-Mer
• Le vote a eu lieu le 28 octobre 2022 en première lecture, lors de l'examen du projet de loi de finances
• Résultat: 34 députés ont voté pour, 11 contre - une majorité claire pour l'adoption
• Aucun député n's'est abstenu, montrant une participation complète au vote