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l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | Poligraph
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Scrutin AN 480 · Assemblée nationalel'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
Amendement28 octobre 202244 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 28 octobre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Ratenon concernant le budget 2023 pour les régions d'outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 31 votes pour, 12 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à l'article 27 du budget des collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, etc.)
• La proposition a obtenu une majorité claire : 31 élus pour et seulement 12 contre, ce qui montre un consensus relatif
• Cet amendement modifie le projet de budget initial en première lecture, avant un débat plus complet au Parlement
• Une seule abstention, ce qui signifie que le sujet n'était pas divisif dans l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

GDR100%(7)
RN100%(5)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
Résultat du vote
31
12
1
Pour: 31 (70.5%)
Contre: 12 (27.3%)
Abstention: 1 (2.3%)
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ECOS
100%
(3)

Contre

EPR83%(6)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

GDR100%(7)
RN100%(5)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

EPR83%(6)

Abstention

LIOT100%(1)