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  4. Scrutin AN 483

les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
28 octobre 202258 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé les crédits budgétaires destinés aux territoires d'Outre-Mer pour 2023. Le vote a été largement favorable avec 41 votes pour, aucun contre et 17 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'approuver l'argent prévu pour financer les services publics et politiques dans les régions françaises d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)

• Le projet a été adopté : les députés ont donné le feu vert aux dépenses prévues pour ces territoires dans le budget 2023

• Le vote n'a pas suscité d'opposition directe (0 vote contre), mais 17 députés se sont abstenus, probablement pour exprimer des réserves sans rejeter le texte

• Cette première lecture est une étape du processus législatif : le projet de loi de finances sera examiné à nouveau lors de lectures suivantes avant adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(3)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

EPR100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(7)
RN100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(3)
DEM100%(1)

Abstention

EPR100%(7)
Résultat du vote
41
17
Pour: 41 (70.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 17 (29.3%)
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