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Scrutin AN 492 · Assemblée nationalel'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Rejeté
Amendement31 octobre 2022102 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Pancher concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de finances (le budget de l'État) pour 2023
• Le domaine concerné : l'écologie, l'environnement et les transports durables
• Résultat du vote : 52 députés contre, 43 pour, 7 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au budget 2023 de la mission écologie et mobilités durables

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
ECOS75%(8)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
EPR100%(23)

Abstention

LFI-NFP60%(5)
DR100%(2)

Pour

RN100%(22)
ECOS75%(8)
SOC100%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
EPR100%(23)

Abstention

LFI-NFP60%(5)
DR100%(2)
Résultat du vote
43
52
7
Pour: 43 (42.2%)
Contre: 52 (51.0%)
Abstention: 7 (6.9%)
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