Scrutin AN 492 · Assemblée nationalel'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Pancher concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de finances (le budget de l'État) pour 2023
• Le domaine concerné : l'écologie, l'environnement et les transports durables
• Résultat du vote : 52 députés contre, 43 pour, 7 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au budget 2023 de la mission écologie et mobilités durables