Scrutin AN 488 · Assemblée nationalel'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Meurin concernant le budget 2023 pour l'écologie et les transports durables. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement - une modification proposée au budget 2023 dans le domaine de l'écologie et des transports durables
• Résultat du vote: REJETÉ - Seulement 42 députés ont voté pour, contre 85 qui ont voté contre et 1 abstention
• Le texte original du budget pour cette mission a donc été conservé sans cette modification
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances, l'étape initiale d'examen du budget au Parlement