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Scrutin AN 489 · Assemblée nationalel'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Rejeté
Amendement31 octobre 2022118 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Meurin visant à modifier le budget 2023 consacré à l'écologie et aux transports durables. Le vote s'est déroulé le 31 octobre 2022 : 72 députés ont voté contre, 43 pour, et 3 se sont abstenus.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances pour 2023, concernant les dépenses d'écologie et de mobilités durables
• La proposition a été rejetée : moins de la moitié des députés présents l'ont soutenue (43 votes pour contre 72 contre)
• L'absence de majorité montre une opposition nette à cette modification du budget écologique proposée
• Ce vote s'inscrit dans les débats parlementaires ordinaires sur l'allocation des ressources publiques aux enjeux environnementaux

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP67%(6)
EPR100%(22)
ECOS100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(36)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP67%(6)
EPR100%(22)
ECOS100%(9)
SOC100%(2)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
43
72
3
Pour: 43 (36.4%)
Contre: 72 (61.0%)
Abstention: 3 (2.5%)
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