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  4. Scrutin AN 501

Scrutin AN 501 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022163 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pires Beaune concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a réuni que 50 voix pour contre 111 contre, il n'a donc pas été approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances rectificative pour 2022, c'est-à-dire un texte destiné à ajuster le budget en cours d'année
• L'amendement était présenté avant l'article 1, ce qui signifie qu'il aurait impacté les dispositions principales du texte budgétaire
• Le vote montre une majorité claire contre l'amendement : 111 députés ont voté contre, 50 pour, et 2 se sont abstenus
• Cet amendement n'a pas pu être adopté faute d'une majorité suffisante à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
SOC100%(1)

Contre

NI67%(3)
EPR100%(28)
HOR100%(9)
DEM100%(20)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN100%(42)
SOC100%(1)

Contre

NI67%(3)
EPR100%(28)
HOR100%(9)
DEM100%(20)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
50
111
2
Pour: 50 (30.7%)
Contre: 111 (68.1%)
Abstention: 2 (1.2%)
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