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Scrutin AN 515 · Assemblée nationalel'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022198 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier ou ajouter une disposition avant le premier article du texte, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté avec 120 votes contre, 60 votes pour et 18 abstentions
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Ce vote concerne le budget rectificatif 2022 : un texte permettant d'ajuster les finances publiques en cours d'année
• La proposition n'a réuni que 30% des votes favorables, bien en deçà de la majorité requise

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
DR100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI75%(4)
HOR100%(6)
EPR100%(36)
DEM100%(15)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP63%(16)
SOC86%(7)

Pour

RN100%(36)
DR100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI75%(4)
HOR100%(6)
EPR100%(36)
DEM100%(15)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP63%(16)
SOC86%(7)
Résultat du vote
60
120
18
Pour: 60 (30.3%)
Contre: 120 (60.6%)
Abstention: 18 (9.1%)
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