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Scrutin AN 504 · Assemblée nationalel'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022226 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement aurait dû être examiné avant l'article 1 du projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Seuls 51 députés ont voté en faveur de l'amendement, contre 157 qui s'y sont opposés
• Le budget rectificatif 2022 est un ajustement du budget de l'année en cours pour tenir compte de nouvelles dépenses ou recettes
• Avec 18 abstentions, le taux de participation au vote était de 87% des députés présents
• Un amendement rejeté ne modifie pas le projet de loi initial, qui continue son examen parlementaire normalement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)

Contre

NI75%(4)
EPR100%(51)
DEM100%(21)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(15)
ECOS67%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(12)

Pour

RN100%(44)

Contre

NI75%(4)
EPR100%(51)
DEM100%(21)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(15)
ECOS67%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(12)
Résultat du vote
51
157
18
Pour: 51 (22.6%)
Contre: 157 (69.5%)
Abstention: 18 (8.0%)
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