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Scrutin AN 498 · Assemblée nationalel'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022182 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. de Courson qui visait à modifier le projet de budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) proposé avant l'article 1 d'un texte budgétaire rectificatif pour 2022 (ajustement des finances publiques en cours d'année)
• Résultat du vote: Rejeté - 71 votes pour, 107 contre, 4 abstentions
• Le rejet signifie que le texte original du budget rectificatif reste inchangé sur ce point
• La majorité des députés présents (107 sur 182) ne soutient pas cette modification proposée par M. de Courson

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP83%(12)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

DEM77%(17)
NI75%(4)
EPR100%(33)
HOR100%(14)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(35)
LFI-NFP83%(12)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

DEM77%(17)
NI75%(4)
EPR100%(33)
HOR100%(14)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
71
107
4
Pour: 71 (39.0%)
Contre: 107 (58.8%)
Abstention: 4 (2.2%)
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