L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. de Courson qui visait à modifier le projet de budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Points clés :
• Objet: Un amendement (modification) proposé avant l'article 1 d'un texte budgétaire rectificatif pour 2022 (ajustement des finances publiques en cours d'année)
• Résultat du vote: Rejeté - 71 votes pour, 107 contre, 4 abstentions
• Le rejet signifie que le texte original du budget rectificatif reste inchangé sur ce point
• La majorité des députés présents (107 sur 182) ne soutient pas cette modification proposée par M. de Courson