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Scrutin AN 503 · Assemblée nationalel'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2022134 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pires Beaune visant à modifier le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion
• Seuls 25 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 79 qui s'y sont opposés
• 30 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le projet de loi de finances rectificative 2022 concerne des ajustements budgétaires en cours d'année

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DR83%(6)
HOR100%(5)
EPR100%(27)
DEM100%(8)

Abstention

RN100%(26)

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(6)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DR83%(6)
HOR100%(5)
EPR100%(27)
DEM100%(8)

Abstention

RN100%(26)
Résultat du vote
25
79
30
Pour: 25 (18.7%)
Contre: 79 (59.0%)
Abstention: 30 (22.4%)
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