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Scrutin AN 535 · Assemblée nationalel'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022268 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le vote a rassemblé 98 députés pour l'amendement contre 167 contre, avec 3 abstentions
• Cette loi rectificative ajuste le budget de l'État en cours d'année pour faire face à des dépenses ou des revenus imprévus
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(30)
LFI-NFP100%(25)
SOC87%(15)
ECOS100%(10)
GDR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

NI100%(1)
DR100%(13)
EPR100%(35)
HOR100%(17)
DEM100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(30)
LFI-NFP100%(25)
SOC87%(15)
ECOS100%(10)
GDR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

NI100%(1)
DR100%(13)
EPR100%(35)
HOR100%(17)
DEM100%(22)
Résultat du vote
98
167
3
Pour: 98 (36.6%)
Contre: 167 (62.3%)
Abstention: 3 (1.1%)
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