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Scrutin AN 551 · Assemblée nationalel'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022218 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Courson concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 9 du texte, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi de finances rectificative 2022 (un texte qui ajuste le budget prévu en cours d'année)
• Résultat: REJETÉ. Seuls 57 députés ont voté pour, contre 152 votes contre, avec 9 abstentions
• L'amendement a échoué car il n'a pas réuni assez de soutiens (moins d'un tiers de l'assemblée)
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
SOC63%(8)
ECOS75%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR97%(35)
DEM100%(20)
HOR100%(19)
DR75%(4)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP67%(9)

Pour

RN100%(31)
SOC63%(8)
ECOS75%(4)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR97%(35)
DEM100%(20)
HOR100%(19)
DR75%(4)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP67%(9)
Résultat du vote
57
152
9
Pour: 57 (26.1%)
Contre: 152 (69.7%)
Abstention: 9 (4.1%)
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