Scrutin AN 556 · Assemblée nationalel'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été voté et adopté avec un consensus quasi-unanime.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La commission des finances a proposé cette modification au budget rectificatif 2022 (ajustement des dépenses et recettes de l'État en cours d'année)
• Résultat très largement approuvé : 186 députés pour, seulement 1 contre, aucune abstention
• Ce type de vote unanime reflète un accord large des parlementaires sur cette mesure