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Scrutin AN 536 · Assemblée nationalel'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2022295 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à une très large majorité (291 voix pour, 4 contre) l'amendement de Mme Pires Beaune concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement modifie l'article 4 et le tableau budgétaire du projet de loi.

Points clés :
• L'amendement a été adopté avec un consensus très fort : 291 députés pour, seulement 4 contre et aucune abstention
• Il s'agit d'une modification au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (un ajustement budgétaire en cours d'année)
• L'amendement porte sur l'article 4 et les chiffres budgétaires (État B), sans révéler les détails spécifiques de la modification
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale montre un large accord entre les groupes politiques sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
EPR97%(37)
LFI-NFP100%(28)
DEM96%(22)
HOR100%(17)
SOC100%(16)
DR100%(13)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT75%(4)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
EPR97%(37)
LFI-NFP100%(28)
DEM96%(22)
HOR100%(17)
SOC100%(16)
DR100%(13)
ECOS100%(11)
GDR100%(4)
LIOT75%(4)
NI100%(3)
Résultat du vote
291
4
Pour: 291 (98.6%)
Contre: 4 (1.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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