Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mauvieux concernant le budget rectificatif de 2022. Cette modification a été votée le 8 novembre 2022 et n'a pas obtenu le soutien majoritaire de l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi budgétaire rectificative pour 2022, présenté par le député Mauvieux
• Le vote a échoué : 152 députés se sont opposés à cette modification contre seulement 42 en faveur (10 abstentions)
• La proposition ne correspondait pas à la majorité requise à l'Assemblée nationale pour être adoptée
• Cet amendement ne sera donc pas intégré à la loi de finances rectificative qui sera finalement votée
