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  4. Scrutin AN 537

Scrutin AN 537 · Assemblée nationalel'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022184 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Mauvieux concernant un budget supplémentaire pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget 2022 en cours d'année
• Seuls 48 députés ont voté pour l'amendement, contre 133 qui se sont opposés (et 3 abstentions)
• L'amendement a été nettement rejeté : il n'a recueilli que 26% des votes favorables nécessaires
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
DR50%(8)
LIOT75%(4)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(2)
DEM100%(21)
LFI-NFP100%(2)
EPR100%(27)
HOR100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
DR50%(8)
LIOT75%(4)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(2)
DEM100%(21)
LFI-NFP100%(2)
EPR100%(27)
HOR100%(12)
Résultat du vote
48
133
3
Pour: 48 (26.1%)
Contre: 133 (72.3%)
Abstention: 3 (1.6%)
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