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  4. Scrutin AN 544

Scrutin AN 544 · Assemblée nationalel'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022254 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Arrighi concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi avant son article 9, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Amendement rejeté : 165 votes contre, seulement 50 pour et 39 abstentions
• Le texte concernait une loi de finances rectificative (budget supplémentaire ajusté en cours d'année 2022)
• Faible mobilisation en faveur : l'amendement n'a recueilli que 20% des votes favorables
• Il s'agissait d'une première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
SOC85%(13)
ECOS100%(8)
LIOT67%(3)
GDR50%(2)

Contre

NI100%(2)
DR100%(7)
DEM100%(21)
EPR100%(36)
HOR100%(16)

Abstention

RN100%(34)

Pour

LFI-NFP100%(22)
SOC85%(13)
ECOS100%(8)
LIOT67%(3)
GDR50%(2)

Contre

NI100%(2)
DR100%(7)
DEM100%(21)
EPR100%(36)
HOR100%(16)

Abstention

RN100%(34)
Résultat du vote
50
165
39
Pour: 50 (19.7%)
Contre: 165 (65.0%)
Abstention: 39 (15.4%)
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