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  4. Scrutin AN 534

Scrutin AN 534 · Assemblée nationalel'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022232 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mauvieux concernant le budget de l'État pour 2022. Cette proposition aurait changé une partie des mesures financières prévues, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi de finances rectificative, c'est-à-dire un ajustement du budget en cours d'année
• Seuls 55 députés ont voté pour cette modification, contre 165 qui s'y sont opposés
• Le résultat : rejet de l'amendement - la modification n'a pas été retenue
• 165 députés représentaient largement plus que la majorité nécessaire pour bloquer cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(24)
SOC100%(2)
HOR100%(21)
EPR100%(40)
NI100%(3)

Abstention

DR50%(8)

Pour

RN100%(41)
LIOT67%(3)

Contre

DEM100%(24)
SOC100%(2)
HOR100%(21)
EPR100%(40)
NI100%(3)

Abstention

DR50%(8)
Résultat du vote
55
165
12
Pour: 55 (23.7%)
Contre: 165 (71.1%)
Abstention: 12 (5.2%)
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