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Scrutin AN 531 · Assemblée nationalel'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2022219 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté un amendement (une modification) proposé par Philippe Brun concernant le budget rectificatif 2022. Le texte a été largement approuvé avec 218 votes pour et seulement 1 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification au projet de loi de finances rectificative 2022 (un ajustement du budget en cours d'année)
• L'amendement a remporté un vote quasi-unanime : 218 députés pour, 1 seul contre, aucune abstention
• Cette approbation massive montre un large consensus parmi les parlementaires sur cette mesure
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire que le texte doit encore passer d'autres étapes avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
EPR100%(26)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(15)
HOR100%(12)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)
DR100%(8)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(47)
EPR100%(26)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(15)
HOR100%(12)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)
DR100%(8)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
218
1
Pour: 218 (99.5%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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