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Scrutin AN 538 · Assemblée nationalel'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2022261 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un amendement (modification) proposé par M. Coquerel concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi unanime de 257 parlementaires pour, 3 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un scrutin sur une modification (amendement) au projet de loi rectificative - un texte qui ajuste le budget de l'État en cours d'année
• L'amendement concernait l'article 4 et l'État B du projet, deux sections du budget à rectifier
• Le vote a obtenu un soutien massif: 257 voix pour, démontrant un large consensus entre les différents groupes parlementaires
• Seuls 3 députés se sont opposés et 1 s'est abstenu, ce qui indique un accord quasi unanime sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
EPR97%(32)
LFI-NFP100%(28)
DEM100%(20)
SOC100%(15)
HOR100%(13)
DR100%(11)
ECOS100%(10)
LIOT100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
EPR97%(32)
LFI-NFP100%(28)
DEM100%(20)
SOC100%(15)
HOR100%(13)
DR100%(11)
ECOS100%(10)
LIOT100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(2)
Résultat du vote
257
3
1
Pour: 257 (98.5%)
Contre: 3 (1.1%)
Abstention: 1 (0.4%)
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