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  4. Scrutin AN 545

Scrutin AN 545 · Assemblée nationalel'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022251 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas visant à modifier le projet de budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté avant l'article 9 du budget rectificatif 2022 (texte qui ajuste les dépenses et revenus en cours d'année)
• Seuls 47 députés ont voté pour sur 251 présents - bien moins que nécessaire pour l'adoption
• 166 députés se sont opposés à cet amendement, montrant l'absence de majorité pour cette modification
• 38 députés se sont abstenus, sans prendre position clairement sur la question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(8)
SOC78%(9)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DEM100%(20)
DR100%(7)
NI100%(3)
HOR100%(16)
EPR100%(37)

Abstention

RN97%(34)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(8)
SOC78%(9)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DEM100%(20)
DR100%(7)
NI100%(3)
HOR100%(16)
EPR100%(37)

Abstention

RN97%(34)
Résultat du vote
47
166
38
Pour: 47 (18.7%)
Contre: 166 (66.1%)
Abstention: 38 (15.1%)
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