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  4. Scrutin AN 548

Scrutin AN 548 · Assemblée nationalel'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022252 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le budget rectificatif de 2022, mais n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seuls 54 députés ont voté pour cet amendement, contre 197 votes contre
• Le résultat montre un large rejet : moins d'un quart des députés ont soutenu cette proposition
• Ce vote concernait des ajustements budgétaires en cours d'année 2022, avant l'article 9 du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(25)
ECOS100%(8)
SOC75%(8)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

HOR95%(21)
RN100%(26)
EPR100%(37)
NI100%(2)
DR100%(5)
DEM100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(25)
ECOS100%(8)
SOC75%(8)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

HOR95%(21)
RN100%(26)
EPR100%(37)
NI100%(2)
DR100%(5)
DEM100%(20)
Résultat du vote
54
197
1
Pour: 54 (21.4%)
Contre: 197 (78.2%)
Abstention: 1 (0.4%)
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