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Scrutin AN 546 · Assemblée nationalel'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022248 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières du gouvernement, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 49 députés sur 248 ont voté en faveur de cet amendement (19,8%)
• 160 députés se sont opposés au texte et 39 se sont abstenus
• Ce rejet signifie que le projet de loi rectificatif 2022 continuera sans cette modification proposée par Mme Sas

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC78%(9)
ECOS100%(7)
LIOT67%(3)
GDR100%(2)

Contre

HOR93%(14)
NI100%(2)
DEM100%(20)
DR100%(7)
EPR100%(36)

Abstention

RN97%(35)

Pour

LFI-NFP100%(23)
SOC78%(9)
ECOS100%(7)
LIOT67%(3)
GDR100%(2)

Contre

HOR93%(14)
NI100%(2)
DEM100%(20)
DR100%(7)
EPR100%(36)

Abstention

RN97%(35)
Résultat du vote
49
160
39
Pour: 49 (19.8%)
Contre: 160 (64.5%)
Abstention: 39 (15.7%)
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