L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 8 novembre 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi rectificative pour 2022 (un texte d'ajustement du budget en cours d'année), mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• L'amendement n°87 a été rejeté avec 156 votes contre et seulement 41 votes pour
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La loi rectificative pour 2022 permet d'ajuster les dépenses et recettes de l'État en cas de changements économiques importants
• Seule une minorité de parlementaires (41 sur 197 présents) a soutenu cette proposition de Mme Sas
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