Scrutin AN 559 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Maillot visant à modifier la loi sur les comités sociaux et économiques à la Poste. Avec 44 votes contre et seulement 30 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• M. Maillot proposait de changer quelque chose dans l'article 2 de la loi concernant les représentants des salariés à la Poste
• 44 députés se sont opposés contre 30 en faveur, avec 5 abstentions
• Le texte original sur les comités sociaux à la Poste a donc continué sans cette modification