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Scrutin AN 559 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
Amendement14 novembre 202279 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Maillot visant à modifier la loi sur les comités sociaux et économiques à la Poste. Avec 44 votes contre et seulement 30 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• M. Maillot proposait de changer quelque chose dans l'article 2 de la loi concernant les représentants des salariés à la Poste
• 44 députés se sont opposés contre 30 en faveur, avec 5 abstentions
• Le texte original sur les comités sociaux à la Poste a donc continué sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(6)
EPR100%(10)
HOR100%(3)

Abstention

NI100%(1)
DR100%(2)

Pour

RN100%(22)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(6)
EPR100%(10)
HOR100%(3)

Abstention

NI100%(1)
DR100%(2)
Résultat du vote
30
44
5
Pour: 30 (38.0%)
Contre: 44 (55.7%)
Abstention: 5 (6.3%)
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