Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cette modification n'a obtenu que 41 votes favorables contre 97 votes contraires.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi concernant le ministère de l'Intérieur et ses forces de sécurité
• Le vote du 14 novembre 2022 a rejeté cette proposition avec une majorité claire : 97 contre, seulement 41 pour
• 8 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Seule une minorité de parlementaires a soutenu la proposition de M. Ménagé
