Scrutin AN 564 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 14 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Naegelen au projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 2 d'un projet de loi concernant la gestion et les objectifs du ministère de l'Intérieur
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale
• 69 députés ont voté pour l'amendement, mais 84 se sont opposés - pas assez pour le faire adopter
• Seulement 2 abstentions, montrant une participation importante des 155 parlementaires présents au vote