l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de l'Intérieur, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote: 93 députés contre, 47 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• La majorité des parlementaires présents (65%) s'est opposée à cette modification proposée par le député Houssin

• Cet amendement portait sur l'article 2, une partie importante du texte de loi concernant les orientations et les moyens du ministère de l'Intérieur

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi de programmation du ministère de l'Intérieur, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote: 93 députés contre, 47 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• La majorité des parlementaires présents (65%) s'est opposée à cette modification proposée par le député Houssin

• Cet amendement portait sur l'article 2, une partie importante du texte de loi concernant les orientations et les moyens du ministère de l'Intérieur

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref