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  3. Votes
  4. Scrutin n°558

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2022116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur l'organisation des comités de dialogue entre patrons et salariés à La Poste. Cette demande venait de la gauche radicale, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour arrêter le projet de loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux députés de bloquer un projet de loi avant même son examen détaillé

• Le projet concerne la création de comités sociaux et économiques à La Poste, où salariés et direction discutent ensemble des conditions de travail

• Le vote a été rejeté : seulement 28 députés ont soutenu le blocage contre 66 qui s'y sont opposés (22 abstentions)

• Le projet de loi peut donc continuer son parcours parlementaire normalement à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
28
66
22
Pour: 28 (24.1%)
Contre: 66 (56.9%)
Abstention: 22 (19.0%)
Pour
22
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
33
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

DEM

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
20
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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