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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 558 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
Motion14 novembre 2022116 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une demande de blocage d'une loi sur l'organisation des comités de dialogue entre patrons et salariés à La Poste. Cette demande venait de la gauche radicale, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour arrêter le projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux députés de bloquer un projet de loi avant même son examen détaillé
• Le projet concerne la création de comités sociaux et économiques à La Poste, où salariés et direction discutent ensemble des conditions de travail
• Le vote a été rejeté : seulement 28 députés ont soutenu le blocage contre 66 qui s'y sont opposés (22 abstentions)
• Le projet de loi peut donc continuer son parcours parlementaire normalement à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(2)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(1)
Résultat du vote
28
66
22
Pour: 28 (24.1%)
Contre: 66 (56.9%)
Abstention: 22 (19.0%)
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DEM100%(9)
DR100%(2)
EPR100%(13)
HOR100%(3)

Abstention

RN95%(20)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(2)
SOC50%(2)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(9)
DR100%(2)
EPR100%(13)
HOR100%(3)

Abstention

RN95%(20)
LIOT100%(1)