la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. La majorité a décidé de poursuivre l'étude du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Objet du vote : une 'motion de rejet préalable' est une demande pour arrêter immédiatement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter en détail

• Qui a demandé l'arrêt : Mathilde Panot du groupe La France Insoumise a présenté cette demande

• Le résultat : 139 députés contre, 35 pour et 6 abstentions - le projet de loi continue donc d'être examiné

• Rapport de force : la majorité gouvernementale a largement rejeté cette demande, permettant au projet de loi du ministère de l'Intérieur de poursuivre son parcours législatif

Points clés :

• Objet du vote : une 'motion de rejet préalable' est une demande pour arrêter immédiatement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter en détail

• Qui a demandé l'arrêt : Mathilde Panot du groupe La France Insoumise a présenté cette demande

• Le résultat : 139 députés contre, 35 pour et 6 abstentions - le projet de loi continue donc d'être examiné

• Rapport de force : la majorité gouvernementale a largement rejeté cette demande, permettant au projet de loi du ministère de l'Intérieur de poursuivre son parcours législatif

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref