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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 561 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
Motion14 novembre 2022180 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. La majorité a décidé de poursuivre l'étude du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Objet du vote : une 'motion de rejet préalable' est une demande pour arrêter immédiatement l'examen d'un projet de loi avant même de le discuter en détail
• Qui a demandé l'arrêt : Mathilde Panot du groupe La France Insoumise a présenté cette demande
• Le résultat : 139 députés contre, 35 pour et 6 abstentions - le projet de loi continue donc d'être examiné
• Rapport de force : la majorité gouvernementale a largement rejeté cette demande, permettant au projet de loi du ministère de l'Intérieur de poursuivre son parcours législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(15)
Résultat du vote
35
139
6
Pour: 35 (19.4%)
Contre: 139 (77.2%)
Abstention: 6 (3.3%)
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DEM100%(12)
HOR100%(8)
LIOT100%(2)
SOC100%(4)
RN100%(30)
NI100%(2)

Abstention

ECOS56%(9)

Pour

LFI-NFP100%(26)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(15)
DEM100%(12)
HOR100%(8)
LIOT100%(2)
SOC100%(4)
RN100%(30)
NI100%(2)

Abstention

ECOS56%(9)