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  4. Scrutin AN 570

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2022196 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac concernant la police et la sécurité intérieure. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur

• Le vote a eu lieu le 15 novembre 2022 : 54 députés pour, 119 contre, et 23 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 54 voix sur les 196 présentes, bien loin de la majorité requise

• Cette première lecture était une étape initiale du processus législatif pour examiner le texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
LIOT50%(2)

Contre

NI75%(4)
HOR100%(7)
DR100%(9)
DEM100%(17)
SOC100%(7)
EPR100%(28)

Abstention

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
ECOS100%(8)

Pour

RN100%(47)
LIOT50%(2)

Contre

NI75%(4)
HOR100%(7)
DR100%(9)
DEM100%(17)
SOC100%(7)
EPR100%(28)

Abstention

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
54
119
23
Pour: 54 (27.6%)
Contre: 119 (60.7%)
Abstention: 23 (11.7%)
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